Mentions légales & politique de confidentialité

I.Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Édouard Chambrin
166 avenue du Général de Gaulle
13520 Maussane-les-Alpilles
Numéro SIRET : 839 901 675 00026

Email : contact@chambrin-associes.com
Téléphone : (+33) 6 27 04 84 90

Directeur de la publication : Édouard Chambrin - Gérant

II.Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great
Dublin 8, Irlande
Tél. : +353 1 518 0198
Site web : https://www.squarespace.com

III.Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’éditeur du site s’engage à assurer la protection des données personnelles collectées et à garantir les droits des utilisateurs.

  • Données collectées : uniquement les informations strictement nécessaires (nom, prénom, email, téléphone, etc.) transmises volontairement via les formulaires de contact.

  • Finalité : répondre aux demandes de contact et assurer le suivi des relations.

  • Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact.

  • Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité des données.
    Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un email à : contact@chambrin-associes.com.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

IV.Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

V.Les principaux textes juridiques

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

  • Code de la consommation (notamment art. L. 612-1 et suivants sur la médiation).

VI.Règlement des litiges – Médiation

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés, l’utilisateur peut adresser une réclamation écrite à l’éditeur du site.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, l’utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr